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      Le fisc a débusqué 120 000 piscines non déclarées avec l’intelligence artificielle

      news.movim.eu / Numerama · Saturday, 10 June, 2023 - 08:19

    Bercy a utilisé l'intelligence artificielle pour trouver les piscines non déclarées aux impôts cette année. [Lire la suite]

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      Bercy va finalement rembourser une octogénaire privée de ses économies

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 2 June, 2022 - 20:40 · 2 minutes

    Une vue du ministère de l'Économie et des Finances, à Paris. (photo d'illustration) Une vue du ministère de l'Économie et des Finances, à Paris. (photo d'illustration)

    FINANCES - c’est la fin d’un long calvaire pour cet octogénaire. Francine Chaffard, qui réclamait depuis plusieurs années sans succès le remboursement de près de 90.000 euros en bons du Trésor, a finalement récupéré ses économies, a-t-on appris ce jeudi 2 juin auprès de la Défenseure des droits .

    Fin 2021, la Défenseure des droits Claire Hédon avait exceptionnellement décidé de médiatiser le cas de cette femme, face au refus répété du ministère des Finances de lui rembourser la somme en question.

    “Je vous confirme que Bercy a bien fait droit à la demande de règlement en équité de la Défenseure des droits ce qui a donné lieu à la décision du remboursement”, a indiqué à l’AFP l’institution, confirmant une information du Parisien .

    L’affaire remontait à 1996, lorsque Francine Chaffard et son mari, décédé depuis, avaient acheté 72 bons du Trésor pour un montant de 89.944,92 euros, et valables à l’époque 30 ans.

    En 2008 toutefois, un changement de la loi modifie leur validité: ils seront désormais prescrits, soit expirés, en 2013. Malgré plusieurs déplacements à sa trésorerie locale, à Toulon, pour encaisser des bons entre 2009 et 2011, personne n’avait informé Francine Chaffard de cette modification, affirmait-elle.

    “Il ne faut jamais renoncer à ses droits”

    Si bien qu’en 2017, lorsqu’elle a cherché à se faire rembourser d’autres bons, elle s’est vu opposer un refus et a alors saisi le Défenseur des droits, qui sollicité à de nombreuses reprises le ministère des Finances pour demander ce remboursement au nom de “l’équité”.

    Interpellé en novembre sur le sujet, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait assuré que ses services allait réexaminer le dossier .

    “Ce que je souhaite que l’on retienne de cette histoire, c’est qu’il ne faut jamais renoncer à ses droits”, a réagi ce jeudi Claire Hédon auprès de l’AFP.

    “Il arrive que les personnes se retrouvent confrontées à un long mur de silence. Que les administrations ne répondent pas. Que les personnes se sentent abandonnées par l’administration. Mais le renoncement ne doit pas être une porte de sortie pour les personnes en difficultés. Les droits doivent toujours prévaloir”, a-t-elle insisté.

    À voir également sur Le HuffPost : Parler d’argent avec et pour les femmes, une priorité pour cette journaliste

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      La NBA reviendra à Paris en janvier 2023

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Tuesday, 24 May, 2022 - 11:41 · 4 minutes

    (Photo de Eric Bledsoe des Milwaukee Buckset Terry Rozier des Hornets de Charlotte pendant le NBA Paris Games 2020, le 24 janvier 2020 à Paris à l'AccorHotels Arena. Par Garrett Ellwood/NBAE via Getty Images) (Photo de Eric Bledsoe des Milwaukee Buckset Terry Rozier des Hornets de Charlotte pendant le NBA Paris Games 2020, le 24 janvier 2020 à Paris à l'AccorHotels Arena. Par Garrett Ellwood/NBAE via Getty Images)

    BASKETBALL - La NBA fait son grand retour en France! Trois ans après avoir accueilli les Milwaukee Bucks de Giannis Antetokounmpo, Paris-Bercy va recevoir deux autres franchises mythiques: les Chicago Bulls y affronteront les Detroit Pistons le 19 janvier 2023, pour un match de saison régulière.

    La Ligue nord-américaine de basket l’avait promis, mais la pandémie de Covid-19 a retardé ses plans. Il aura donc finalement dû attendre trois ans pour avoir un deuxième match de son prestigieux championnat en France.

    Ce sera fin janvier dans l’antre de Bercy, site qui accueillera la phase finale des tournois olympiques masculin et féminin de basket, 18 mois plus tard.

    Les Bulls contre les Pistons

    “C’est fabuleux! La NBA est de retour à Paris , il me tarde vraiment. Paris est l’une des plus belles villes au monde, le pays est fabuleux et nous sommes impatients de voir les Bulls et Pistons y jouer”, s’est réjoui auprès de l’AFP B.J. Armstrong, ancien meneur de Chicago durant la première période de Michael Jordan sur les rives du Michigan.

    “Sans l’ombre d’un doute, Paris a une immense communauté basket. À chaque fois que l’on y va, je suis juste impressionné par les fans que l’on voit, et la façon dont ils suivent la saison NBA”, ajoute le triple champion (1991, 1992, 1993), sélectionné au All-Star Game en 1994.

    Il y a trois ans , 15.000 heureux élus (sur plus de 100.000 demandes!) avaient pu voir le Grec Giannis Antetokounmpo, MVP 2019 et 2020, pour le premier grand show de la NBA en France pour un match de saison régulière, que les Bucks avaient remporté contre les Hornets de Charlotte.

    Dans huit mois, ce seront les Bulls, qui ont fait rêver les fans de basket dans les années 1990 avec Michael Jordan, Scottie Pippen et Dennis Rodman, qui débarqueront à Bercy, pour y affronter les Pistons de Detroit, rivaux des Bulls à l’Est aux débuts de Jordan, avec Isiah Thomas (sacres en 1989 et 1990).

    Les Bulls, encore loin de leur période dorée des années 1990, ont repris un tout petit peu d’éclat cette saison, derrière notamment les prestations remarquées de DeMar DeRozan, arrivé à Chicago l’été dernier.

    “Chicago a réalisé une énorme saison régulière, DeMar DeRozan a été simplement sensationnel”, note B.J. Armstrong. Sixièmes de la Conférence Est, les Bulls se sont ensuite inclinés 4-1 au premier tour des play-offs contre les Bucks.

    Killian Hayes et DeRozan à Bercy

    DeRozan sera l’une des deux attractions des Bulls à Paris, avec le spectaculaire Zach LaVine, lauréat du concours de dunks du All-Star en 2015 et 2016, s’il est toujours à Chicago la saison prochaine (il est agent libre cet été).

    Avant-derniers de la Conférence Est cette saison avec seulement 23 victoires, les Pistons sont en reconstruction autour de Cade Cunningham, drafté en première position en 2021.

    “C’est un joueur incroyable, qui fera partie des tout meilleurs joueurs NBA. C’est une équipe qui s’améliore et joue de mieux en mieux”, observe B.J. Armstrong.

    Pour le public français, ce sera aussi l’occasion de (re)voir le prometteur Killian Hayes, drafté en 7e position (meilleur classement d’un tricolore) en 2020, s’il reste aux Pistons d’ici là.

    Les légendes Jordan et Magic à Paris dans les années 90

    Pour la NBA, ce match est le 34e disputé en dehors des Etats-Unis et du Canada, dans ce qu’elle appelle les  “Global Games”, lancés en novembre 1990 et accueillis dans quatre pays: Japon et Mexique dans les années 1990 et au début des années 2000, puis Mexique et Grande-Bretagne dans les années 2010, et enfin la France.

    Avant les matches de saison régulière, la NBA s’est exportée en dehors de ses terres pour des matches de présaison ou des tournées promotionnelles dès les années 1980 ―Paris en a accueilli dès 1991, avec les Lakers de Magic Johnson, qui avaient notamment affronté le CSP Limoges de Richard Dacoury.

    Le “Dac’” avait d’ailleurs eu la chance quelques années plus tard, en 1997, de faire face à Bercy également à une autre légende de la NBA, Michael Jordan, lors d’un tournoi promotionnel de pré-saison entre les Bulls et le PSG Basket.

    À voir également sur Le HuffPost: NBA: Enes Kanter, des Boston Celtics, s’en prend à Xi Jinping

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      Impôt sur le revenu: la date limite pour la déclaration papier décalée

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Wednesday, 11 May, 2022 - 10:18 · 2 minutes

    La campagne de déclaration 2022 pour l’impôt sur le revenu a démarré en ligne le 7 avril. La campagne de déclaration 2022 pour l’impôt sur le revenu a démarré en ligne le 7 avril.

    IMPÔTS - Un délai supplémentaire pour les Français qui n’ont pas encore déclaré leurs revenus 2021 aux impôts . La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a annoncé, ce mercredi 11 mai, que la date limite de dépôt des déclarations papier est repoussée de 12 jours cette année. Elle est désormais fixée au mardi 31 mai, au lieu du jeudi 19, le cachet de La Poste faisant toujours foi.

    “Certains usagers ont reçu leur déclaration de revenus 2021 préremplie au format papier sensiblement plus tard que les années précédentes”, précise Bercy pour expliquer ce décalage. Ces retards concernent “un peu moins 5% des usagers destinataires”, précisent les finances publiques dans leur communiqué .

    Voici les dates limites maintenues, malgré cette suspension, pour faire sa déclaration en ligne:

    • 24 mai 2022 : départements numérotés de 1 à 19 et non-résidents ;

    • 31 mai 2022 : départements n°20 à 54 ;

    • 8 juin 2022 : départements n°55 à 976.

    Pour les déclarations sur papier, vous avez jusqu’au donc jusqu’au 31 mai minuit.

    La campagne en ligne avait été brièvement suspendue pendant 3 jours , entre le 8 et le 11 avril, en raison d’erreurs de pré-remplissage liées à une mauvaise retranscription des heures supplémentaires exonérées d’impôt sur le revenu pour les agents de la fonction publique ayant effectué des heures supplémentaires en 2021, soit “environ 1 million de contribuables”, selon l’administration fiscale qui avait alors présenté ”(ses) excuses pour la gêne occasionnée”.

    Pensez à vérifier les montants si votre déclaration est pré-remplie

    Depuis l’instauration du prélèvement à la source en janvier 2019, cette déclaration est facilitée (elle est souvent pré-remplie) et même automatique pour plus de 11 millions de Français . Elle s’adapte à l’évolution de vos revenus grâce aux remontées de votre entreprise, de la fonction publique ou de votre employeur quand vous êtes salariés.

    Reste que l’administration fiscale recommande de vérifier ces montants pour connaître votre taux d’imposition (44% des foyers payent cet impôt) ou bénéficier, le cas échéant, d’un remboursement si une erreur (ou un oubli) s’est glissée dans la déclaration pré-remplie.

    Lorsque le site sera rouvert, aidez-vous du récapitulatif annuel qui figure sur votre bulletin de salaire (celui du mois de décembre 2021, à la ligne “revenu net fiscal à déclarer”), sur votre relevé de pension ou sur un document spécifique mis à disposition par ceux qui vous payent. Si vous êtes concernés, vérifiez également que vos crédits ou réductions d’impôts, ou encore votre abattement fiscal, ont bien été soustraits.

    À voir également sur Le HuffPost: Le barème kilométrique augmenté de 10%, annonce Jean Castex

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      #Cometik Nova-SEO (MLB - MyLocalBusiness.fr) et sa tentative de « Question Prioritaire de Constitutionnalité »

      Mathias Poujol-Rost ✅ · Monday, 22 March, 2021 - 13:57 edit

    La Cour d'Appel de Paris a jugé le 3 mars 2021 :

    PAR CES MOTIFS : Déclare recevable la question prioritaire de constitutionnalité déposée par la société Cometik ; Dit n’y avoir lieu à transmission de la question prioritaire de constitutionnalité déposée par la société Cometik à la Cour de cassation ; Dit que les dépens de cette instance seront supportés par la société Cometik.

    L'arrêt n'est pas encore sur LégiFrance. Trouvable sur Doctrine https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2021/C62ECE2128E5BE133AE00

    C.A. Paris, pôle 5 - chambre 4, 03/03/2021, numéro 20/17467. #CometikNovaSEO #Nowa #SEO #Locam #Parfip #DGCCRF #Direccte #Minefi #Bercy #Économie #ConseilConstitutionnel #QPC