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    L’État de droit existe-t-il dans les bas-fonds du palais de justice de Paris ?

    ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Sunday, 2 August - 03:45 · 6 minutes

justice

Par Laurent Sailly.

Les faits reprochés sont suffisamment graves pour que l’on prenne un peu de temps à les rappeler.

Le site français d’information, StreetPress , a dévoilé le témoignage du brigadier-chef Amar Benmohamed , affirmant que, « sur un peu plus de deux ans, plus de mille prévenus ont été maltraités » au sein du dépôt du tribunal judiciaire de Paris (privation de nourriture, empêchements d’accès au soin, propos à caractère raciste, vols).

Dans un signalement du 12 mars 2019 adressé à sa hiérarchie, cet agent dénonçait des « propos racistes » tenus de « façon régulière » de la part d’une gardienne de la paix. Selon le chef Benmohamed, la hiérarchie n’aurait pas réagi.

Selon des précisions du parquet de Paris, rapportées par l’AFP lundi dernier (27 juillet), plusieurs enquêtes contre des policiers travaillant dans ce service ont été ouvertes et confiées à l’Inspection Générale de la Police Nationale – le Police des Polices (IGPN), pour des faits de racisme et de discrimination entre le printemps 2017 et l’été 2019.

Le dépôt du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris est situé au premier et second sous-sol. C’est dans ce dépôt de 120 cellules où les déférés sont enfermés avant et après leurs passages devant le juge.

Près de 200 fonctionnaires assurent, par roulement, la surveillance jour et nuit de ces cellules. Les faits rapportés par StreetPress concerneraient une vingtaine de fonctionnaires. Ces abus et dérapages auraient même été constatés entre collègues.

« L’IGPN a relevé des comportements tout à fait inappropriés de la part de six fonctionnaires de police : injures, agressivité, mensonges, désobéissance (je lis des termes utilisés par l’inspection générale). Elle a proposé bien avant la révélation par l’article de presse hier un renvoi devant le conseil de discipline avec quatre sanctions directes et une alternative aux poursuites disciplinaires et dans les quatre sanctions directes, il y a aussi Amar Benmohamed » , a rapporté le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale.

Comment expliquer ces comportements ?

Les dérives signalées, si elles sont avérées, ne peuvent trouver d’excuses, d’autant plus de la part de fonctionnaires de police, détenteurs de la force publique.

Expliquer n’est pas excuser ; expliquer permet d’éviter le renouvellement de faits inadmissibles.

Depuis 2016, avec les manifestations des Nuit debout , puis les Gilets jaunes et enfin l’importation des « black lives matter » (à la suite de la mort tragique de George Floyd) en France et les tentatives de manipulation de différents mouvements politiques anti-démocratiques ont entrainé la destruction systématique de la légitimité démocratique des forces de l’ordre tendant à les réduire à un groupe comme un autre.

Ajoutez à cela une insuffisance d’encadrement de proximité et de formations continues rappelant la déontologie et le sens de l’action, et vous trouverez tous les ingrédients pour qu’une infime minorité de policiers déviants, livrés à eux-mêmes dans un espace clos et de nuit, développe un esprit de clan, avec ses règles, ses châtiments, ses privilèges.

Il appartient également aux autorités publiques de rétablir le lien entre la population et SA police ! Les déclarations intempestives du président de la République et de l’ancien ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, incapable de redonner du sens à la fonction sécuritaire, ont gravement altéré le pacte républicain.

Une dernière question : n’appartient-il pas plutôt à l’administration pénitentiaire, formée spécialement pour ces missions, d’assurer la garde des déférés dans les locaux d’un tribunal ?

La hiérarchie a-t-elle cherchée à étouffer l’affaire ?

« Si ces faits sont avérés, il m’appartiendra de savoir pourquoi les préconisations de l’IGPN ne sont pas encore mises en place, pourquoi les sanctions, alors que ça fait une grosse année, n’ont pas été prises. Elles sont en cours m’a-t-on dit » , a prévenu le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, interrogé par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

« Un rapport a été fait le 12 mars 2019, et l’IGPN a saisi le préfet de police le 6 juin 2019 » , a-t-il ajouté.

Il s’agit ici de peser le poids de l’autorité de la hiérarchie dans la police nationale. La hiérarchie est indispensable pour la préservation de la cohérence d’un ensemble social et, nous l’avons évoqué plus haut, pour le respect des règles et éventuellement du recadrage.

Or, cette hiérarchie, tout occupée à des tâches administratives et statistiques, ne peut être respectée qu’à la condition de s’engager dans l’action et d’assumer ses responsabilités.

De plus, la hiérarchie de la Police Nationale doit composer avec l’omnipotence des syndicats. Que pèse un commandant de police face à un brigadier-chef, délégué syndical, ce qui est le cas du chef Benmohamed ? Il ne s’agit pas de remettre en cause le principe syndical mais d’en rééquilibrer les forces.

La police française est-elle raciste ?

« Non, la police républicaine ne doit, ne peut et n’est pas raciste. Oui, un policier qui se rend coupable d’un acte raciste doit se voir retirer immédiatement son uniforme », écrivent, dans une tribune publiée dans le JDD , le député LREM d’Ille-et-Vilaine Florian Bachelier et, celui qui n’est pas encore garde des Sceaux, l’avocat Éric Dupont-Moretti.

Car, expliquent-ils, « c’est la condition pour que les filles et fils de France qui ont fait le choix de porter l’uniforme de la République soient respectés, la loi appliquée, la paix civile assurée. »

La police française n’est en rien comparable à la police américaine (plus exactement aux polices américaines), dans sa formation comme dans son recrutement. Il n’existe pas, en France, et n’en déplaise aux multiples mouvements anti-flics, de racisme d’État dont la police serait le serviteur zélé.

La police, et particulièrement la police française se doit d’être exemplaire et « s’il existe quelques agents qui ont sali l’uniforme de la République, ils n’ont plus rien à faire dans la police de la République » , selon les termes de la conclusion de Gérald Darmanin, lors de son passage devant la commission de l’Assemblée nationale.

De même, il est important de rappeler aux citoyens, via les autorités politiques, que la police n’est pas là que pour faire de la répression mais aussi pour protéger et servir pour reprendre la célèbre formule de la police de Los Angeles.

Où sont les magistrats ?

Que cette affaire soit née dans les locaux du premier tribunal de France est symptomatique de la justice en France. Il semble qu’aucun magistrat n’ait mis une seule fois les pieds dans les culs-de-basse-fosse du palais.

On aurait pu espérer, qu’au moins l’un d’entre eux se soit préoccupé des conditions de détention de ceux qu’il allait devoir juger, ou des conditions de travail des policiers en charge de leur surveillance. On s’étonne de l’absence du syndicat de la magistrature toujours prompt à dénoncer les violences policières !

Il y a là, un vrai sujet pour le nouveau ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, de jouer les trublions 1

  1. On lira avec intérêt et effarement le livre du major Jean-Louis Arajol, Police en péril : la grande maison brûle dans lequel il dresse un état des lieux apocalyptique de la police nationale et appelle à la refondation de la police qui passera, selon lui, par une volonté résolu du titulaire de la place Beauvau.
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    Justice de proximité : peu de proximité, beaucoup de contraintes

    ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Monday, 20 July - 03:35 · 8 minutes

proximité

Par Jonathan Frickert.

La seconde phase du quinquennat sera-t-elle le contraire de la première ? On dépeint, notamment ici, Emmanuel Macron en social-démocrate jacobin, le voilà qui nomme un Premier ministre de droite dure aux relents girondins.

Un changement de ton qui ne trompe personne à un an et demi de la prochaine échéance présidentielle et qui n’est pas sans rappeler la nomination d’un Eric Dupond-Moretti à la Chancellerie avant qu’il ne verse dans le sentimentalisme en pleine polémique sur l’affaire Traoré dans laquelle celui qu’il n’était pas encore avait explicitement pris la défense d’Assa.

En pleine remise en cause de la doctrine sécuritaire française, la dernière phase du quinquennat suit donc la première en termes d’esbroufe, et le projet de réforme de la justice de proximité évoqué lors du discours de politique générale du nouveau locataire de Matignon ne contredit en rien cette impression.

Juges de proximité : Castex réinvente les tribunaux correctionnels

Un exercice de calinothérapie. C’est ainsi qu’on pourrait qualifier les mots du nouveau Premier ministre Jean Castex lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale.

Par une défense franche des forces de l’ordre au cœur d’une polémique importée des États-Unis par quelques idéologues indigénistes, le chef du gouvernement a évoqué la présentation prochaine d’un projet de loi visant à en finir avec le séparatisme et les incivilités du quotidien .

À cette fin, le Premier ministre a demandé au ministre de la Justice de créer des juges chargés de « la petite délinquance » et « des incivilités du quotidien ». Autant dire que Jean Castex ne réinvente ici ni plus ni moins que les tribunaux de police et correctionnels .

Mieux encore, souhaitant appeler ces juges « juges de proximité » , le Premier ministre renvoie à un juge ayant déjà existé entre 2002 et 2017 et qui n’avait pas brillé par son intérêt.

Mais outre ce pléonasme législatif, c’est bien la théorie derrière ce projet qui interroge. Les professionnels de la justice sont en effet habitués depuis plusieurs années maintenant à une fusion des juridictions.

Après les tribunaux des affaires de Sécurité sociale, juridictions d’exception devenues pôles sociaux des tribunaux de grande instance en 2019, ce sont les tribunaux d’instance et de grande instance qui ont fusionné au 1er janvier dernier dans les tribunaux judiciaires, dont l’intitulé est un calque de celui des tribunaux administratifs.

L’idée d’une division va donc à l’encontre des dernières réformes intervenues.

L’indépendance, mais pas trop

Cette inversion du sens de l’histoire juridictionnelle interroge quant aux véritables intentions d’un gouvernement dont le garde des Sceaux est régulièrement accusé de vouloir renverser la table du système judiciaire français.

Celui qui a récemment estimé, sans surprise, qu’il ne pourra pas faire tout ce qu’il aimerait en 600 jours avait plusieurs fois évoqué ses ambitions pour la justice.

Outre son combat pour la suppression de l’ENM qui lui valut une levée de boucliers des syndicats de magistrats, l’avocat lillois révélé par le procès d’Outreau défend une séparation nette entre les magistrats du siège et du parquet.

En clair : entre ceux qui jugent et ceux qui accusent, entre ceux qui disent le droit et ceux qui en demandent l’application. Ce même parquet qui est sous l’autorité directe du pouvoir politique à travers le Garde des Sceaux.

De quoi rappeler ce qui se fait de l’autre côté de la Manche, où le système judiciaire n’est pas unifié, avec des procureurs indépendants et, surtout, le plus gros budget accordé à la justice et notamment à l’aide juridictionnelle en Europe comparativement au PIB du royaume.

Un système tellement efficace que les juges britanniques n’hésitent pas à mettre en accusation des chefs d’État étrangers, et non des moindres, comme ce fût le cas de Vladimir Poutine, visé par l’enquête sur le meurtre présumé de l’ancien agent secret russe Alexandre Litvinenko décédé fin 2006 à Londres.

Cependant, un point éloigne le nouveau ministre de l’étiquette d’anglophile : sa sympathie pour le statut actuel du parquet. Il estime ainsi que la politique pénale est l’affaire de l’État et non des juges, reprenant à son compte la tradition française, reconnaissant toutefois les problèmes que cela pose en termes de soumission au pouvoir politique et en particulier dans les affaires mettant en cause des justiciables candidats à des élections.

À l’image du quinquennat d’Emmanuel Macron, la politique pénale et sécuritaire de ce pays semble donc refuser d’aller au bout des choses et de donner au terme de « réforme » sa pleine signification.

Justice de proximité et mesures liberticides ?

Outre l’absence de réforme structurelle, la politique de sécurité que nous connaissons depuis 2017 souffre d’un mal déjà connu auparavant, mais renforcé par les différentes crises sociales, sanitaires et bientôt économiques qui agrémentent ce quinquennat.

Cette demi-mesure rappelle en effet la fin de l’État d’urgence sanitaire le 11 juillet dernier , voyant se télescoper l’accroissement d’interdictions frappant les citoyens de tous les jours et un dépeçage en règle des moyens techniques de la police, avec la fin de la technique de l’étranglement s’ajoutant à plusieurs années de désagrégation de nos forces de l’ordre.

Le projet de loi sur la justice de proximité semble suivre la même logique, puisqu’au milieu de ce qui semble être un rééquilibrage de notre dispositif judiciaire s’ajoutent plusieurs mesures liberticides, en proposant notamment la fin de l’anonymat sur des réseaux sociaux que le Premier ministre n’a pas hésité à comparer au régime de Vichy, sans se rendre compte que la réponse qu’il propose rappelle, elle, la Terreur.

L’anonymat, une condition démocratique

L’Antiquité a sans doute tout créé en matière de philosophie. Depuis deux millénaires, nous ne faisons que réadapter, et c’est également vrai en matière de politique. Le vote à bulletin secret en témoigne, puisqu’il fût proposé à cette époque afin d’éviter les pressions et représailles sur les votants.

Le vote anonyme est une garantie fondamentale de la vie démocratique d’un État puisqu’elle permet notamment de respecter l’article 10 de la Déclaration de 1789 en évitant que quiconque ne soit inquiété en raison de ses opinions. La parole sur les réseaux sociaux fonctionne de la même manière, mais cela passera évidement par une longue série de luttes dont nous n’avons pour l’instant vu que le début.

Preuve en est que la révolution démocratique qu’a été l’avènement des réseaux sociaux connaît, comme toute révolution, plusieurs étapes où le despotisme succède à la libération.

Twitter à l’heure du mouvement « woke »

Après l’éclatement de la révolution en 1789, la France a connu la Terreur avant de retrouver un régime démocratique en 1795 avec notamment l’introduction du vote à bulletin secret. Cette année-là, des républicains modérés ont mis en place le Directoire afin de lutter contre les conspirations jacobines et royalistes, et ce jusqu’au coup d’État du 18 Brumaire qui marquera le début de l’époque napoléonienne. Cette période est peu connue dans une histoire de France très césariste préférant Robespierre et Napoléon à Barras et Reubell.

La parole démocratique a également connu sa petite révolution avec l’émergence des réseaux sociaux dans les années 2000, au point que certains leur prêtent un rôle prépondérant dans les printemps arabes, les manifestations hongkongaises ainsi que l’émergence des Gilets jaunes avant leur récupération par l’ultra-gauche .

À cette première phase, libératrice, correspondant à 1789, succède une deuxième phase, totalitaire, que nous connaissons aujourd’hui. Les réseaux sociaux connaissent aujourd’hui leur 1793 avec, pour principal enjeu, la question de l’anonymat.

Cette démocratisation a donc ses ennemis, qu’ils soient dans le champ républicain ou non. Dans ce cadre, si le nouveau garde des Sceaux est un défenseur reconnu des libertés publiques, son opposition à l’anonymisation sur les réseaux sociaux en fait le meilleur allié de la cancel culture , ce dérivé direct de la pensée progressiste dont les partisans n’hésitent pas à mener des opérations de lynchage de grande ampleur en révélant les coordonnées des gens considérés comme impurs, allant des appels au licenciement aux appels au meurtre.

Mais le risque de la fin de l’anonymat sur les réseaux sociaux est également démocratique. En se focalisant davantage sur « qui » plutôt que sur « quoi », le débat démocratique devient gangrené par le fameux « d’où vous parlez » soixanthuitard. À l’époque, l’objectif était de discréditer des propos en renvoyant son émetteur à sa condition sociale jugée généralement trop aisée.

Avec l’émergence de la culture dite woke , on passe d’une connotation sociale à une connotation sexuelle et ethnique. La fin de l’anonymisation sonne, pour les partisans de cette « culture », comme du pain bénit renforçant un peu plus la chape de plomb qui s’est lentement accrochée à cette grande agora virtuelle que constituent les réseaux sociaux.

La continuité liberticide

Derrière des intentions louables visant – enfin – à assurer un minimum de sécurité dans ce pays, le gouvernement Castex continue là où le gouvernement Philippe s’était arrêté : dans les demi-mesures cachant de réelles régressions pour les libertés publiques.

La seconde phase du quinquennat sera définitivement dans la continuité de la première.